Déclaration préalable à Rivière-sur-Tarn pour 17 m² de locaux - Les Salles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier DP n° 01220015L2001
Demandeur
ASSOCIATION ABBE DELMAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01220015L2001, accordée le 5 février 2015 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Salles, Rivière-sur-Tarn (12640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION ABBE DELMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salles
Territoire administratif
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
| Total | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ABBE DELMAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776734303
- SIRET
- 77673430300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220015L2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |