Déclaration préalable n° 01220015L2001 à Rivière-sur-Tarn pour 17 m² de locaux, Les Salles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier DP n° 01220015L2001
Demandeur
ASSOCIATION ABBE DELMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01220015L2001 a été accordée le 5 février 2015, pour un projet situé Les Salles. ASSOCIATION ABBE DELMAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salles
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
| Total | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ABBE DELMAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776734303
- SIRET
- 77673430300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220015L2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |