Permis de construire n° 01219921G0019 à Rignac pour 241 m² de logement, La Garissonnie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 01219921G0019
Demandeur
SCI LE CREFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219921G0019 porte sur un projet situé La Garissonnie. Le demandeur déclaré est SCI LE CREFF.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D213. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 241 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | -97 m² | 241 m² |
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -224 m² | 394 m² |
| Total | 956 m² | 241 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | -321 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CREFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900758947
- SIRET
- 90075894700015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219921G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |