Déclaration préalable Locaux N° 01219921G0044

Déclaration préalable n° 01219921G0044 à Rignac pour 14 m² de locaux, 8 Lot Des Landes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 01219921G0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01219921G0044, accordée le 19 août 2021 à Rignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Lot Des Landes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E738. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 113 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219921G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Lot Des Landes, à Rignac (12390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219921G0044, déposé en mairie de Rignac.

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