Permis de construire Logement N° 01219722G0004

Permis de construire n° 01219722G0004 à Réquista pour 215 m² de logement, 4 Rue Emile Ayme

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01219722G0004

Demandeur

ASCPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219722G0004, délivré le 18 juillet 2022 à Réquista (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Emile Ayme. Le dossier a été déposé par ASCPM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 24 m² 215 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 215 m² 24 m² 215 m² -24 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCPM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814073060
SIRET
81407306000026
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219722G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Emile Ayme, à Réquista (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASCPM et accordée le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219722G0004, déposé en mairie de Réquista.

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