Permis de construire Logement N° 01219721G0025

Permis de construire n° 01219721G0025 à Réquista pour 130 m² de logement, Griac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 01219721G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219721G0025 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Griac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F441, F442. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F441 F442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 88 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 42 m² 88 m² 0 m² 88 m² 42 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219721G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Griac, à Réquista (12170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219721G0025, déposé en mairie de Réquista.

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