Permis de construire n° 01219721G0010 à Réquista pour 454 m² de locaux, Le Tayrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 01219721G0010
Demandeur
EARL DES PLACES HAUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tayrac, le permis de construire n° 01219721G0010 a été délivré le 22 juillet 2021 à Réquista (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DES PLACES HAUTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F100, F95, F97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 585 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PLACES HAUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444191134
- SIRET
- 44419113400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219721G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |