Permis de construire Locaux N° 01219721G0002

Permis de construire n° 01219721G0002 à Réquista pour 278 m² de locaux, Cuzomouls

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 01219721G0002

Demandeur

GAEC DE CUZOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cuzomouls, le permis de construire n° 01219721G0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Réquista (Aveyron, Occitanie). GAEC DE CUZOMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G277, G216, G276. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 597 m²

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G277 G216 G276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 639 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 917 m²
Total 2 639 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 639 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 917 m²
Total locaux 2 639 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CUZOMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430264572
SIRET
43026457200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2000
Localisation
REQUISTA (12170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219721G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cuzomouls, à Réquista (12170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CUZOMES et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219721G0002, déposé en mairie de Réquista.

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