Permis de construire n° 01219419G0004 à Quins pour 250 m² de locaux, Laporte
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2019
Dossier PC n° 01219419G0004
Demandeur
VERGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219419G0004 a été délivré le 28 avril 2019, pour un projet situé Laporte. La demande émane de VERGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E128, E126, E127. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 130 m² |
| Total | 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 880 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850032806
- SIRET
- 85003280600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- QUINS (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219419G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |