Déclaration préalable Locaux N° 01219419G0006

Déclaration préalable n° 01219419G0006 à Quins pour 330 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier DP n° 01219419G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2019 à Quins (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01219419G0006 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F511, F541. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2019
Chantier (DOC)
22/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F511 F541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219419G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Quins (12800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219419G0006, déposé en mairie de Quins.

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