Permis de construire Locaux N° 01219416J1005

Permis de construire n° 01219416J1005 à Quins pour 432 m² de locaux, La Cazotie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01219416J1005

Demandeur

CUMA DE QUINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cazotie, le permis de construire n° 01219416J1005 a été délivré le 19 juillet 2016 à Quins (Aveyron, Occitanie). La demande émane de CUMA DE QUINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D992. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 698 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cazotie

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE QUINS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
327297388
SIRET
32729738800016
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
QUINS (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219416J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cazotie, à Quins (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DE QUINS et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219416J1005, déposé en mairie de Quins.

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