Permis de construire à Quins pour 440 m² de locaux - La Planquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 01219416J1002
Demandeur
EARL LA PLANQUETTE
Cette page présente le permis de construire n° 01219416J1002, délivré le 21 septembre 2016 à Quins (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Planquette, Quins (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PLANQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D585.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planquette
Territoire administratif
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 440 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 440 m² |
| Total | 90 m² | 440 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 440 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 350 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PLANQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493764021
- SIRET
- 49376402100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- QUINS (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219416J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |