Permis de construire n° 01219415J1007 à Quins pour 2 515 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 01219415J1007
Demandeur
EARL DE CADAYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219415J1007 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé La Riviere. Le projet est porté par EARL DE CADAYROLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G417, G1039, G425. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CADAYROLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510297492
- SIRET
- 51029749200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUINS (12800)
Autres dossiers de EARL DE CADAYROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219415J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |