Permis de construire n° 01219414J1014 à Quins pour 180 m² de locaux, La Cazotie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 01219414J1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219414J1014 porte sur un projet situé La Cazotie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 995 m² |
| Total | 815 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 995 m² |
| Total locaux | 815 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINS (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219414J1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |