Permis de construire Logement N° 01219323U1015

Permis de construire n° 01219323U1015 à Pruines pour 93 m² de logement, 965 Route Du Riou Grand Pistes Hautes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 01219323U1015

Demandeur

PISTES HAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Pruines (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219323U1015 porte sur un projet situé 965 Route Du Riou Grand Pistes Hautes. PISTES HAUTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pistes Hautes

Territoires administratifs

Commune
Pruines Code postal 12320 Identifiant INSEE 12193
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 77 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 16 m² 77 m² 0 m² 77 m² 16 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISTES HAUTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840147938
SIRET
84014793800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUINES (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219323U1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 965 Route Du Riou Grand Pistes Hautes, à Pruines (12320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PISTES HAUTES et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219323U1015, déposé en mairie de Pruines.

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