Permis de construire Locaux N° 01218813J1003

Permis de construire n° 01218813J1003 à Prades-Salars pour 1 339 m² de locaux, Moulin De Metallis

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01218813J1003

Demandeur

GAEC DES SEGALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01218813J1003, délivré le 3 octobre 2013 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin De Metallis. Le demandeur déclaré est GAEC DES SEGALIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B672, B673. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 524 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Prades-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 356 m²
Total 1 017 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 017 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 356 m²
Total locaux 1 017 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SEGALIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433733177
SIRET
43373317700011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218813J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Metallis, à Prades-Salars (12290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES SEGALIS et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218813J1003, déposé en mairie de Prades-Salars.

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