Retour aux autorisations de Prades-Salars

Permis de construire Locaux N° 01218813J1003

Permis de construire à Prades-Salars pour 1 339 m² de locaux - Moulin De Metallis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Metallis, Prades-Salars (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SEGALIS et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218813J1003, instruit par la commune de Prades-Salars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01218813J1003

Demandeur

GAEC DES SEGALIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218813J1003, délivré le 3 octobre 2013 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Metallis, Prades-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SEGALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B672, B673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 524 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

06/01/2015

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Localisation du projet à Prades-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 017 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	2 356 m²
Total	1 017 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 017 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	2 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SEGALIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433733177
SIRET: 43373317700011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218813J1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Metallis, Prades-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SEGALIS et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218813J1003, instruit par la commune de Prades-Salars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prades-Salars

PC n°0121882500008 Locaux Autorisé

Lescure Fangel

Prades-Salars (12290)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 96 m² SDP

PC n°01218824G0008 Logement Autorisé

Le Viala De Sauganne

Prades-Salars (12290)

Transformation avec extension

25 févr. 2025 163 m² SDP

PC n°01218824G0009 Locaux Commencé

Boulouis

Prades-Salars (12290)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 360 m² SDP GAEC DU CAMPET

PC n°01218824G0010 Locaux Autorisé

Av De La Sauvete Camp Franc

Prades-Salars (12290)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 40 m² SDP

PC n°01218824G0006 Locaux Autorisé

Rayret

Prades-Salars (12290)

Transformation sans extension

22 oct. 2024 410 m² SDP GAEC DE RAYRET

PC n°01218824G0005 Logement Terminé

Lotissement Le Campfranc

Prades-Salars (12290)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prades-Salars

Permis d'aménager à Prades-Salars

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prades-Salars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prades-Salars

Autres types d'autorisations à Prades-Salars

Caractéristiques du projet