Permis de construire n° 01218813J1001 à Prades-Salars pour 154 m² de locaux, Lestayres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 01218813J1001
Demandeur
GAEC FABIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lestayres, le permis de construire n° 01218813J1001 a été délivré le 5 mai 2013 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC FABIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2209, E2212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Prades-Salars
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 115 m² |
| Total | 961 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 961 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FABIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532015260
- SIRET
- 53201526000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRADES-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218813J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |