Permis de construire n° 01218720U1002 à Prades-d'Aubrac pour 3 209 m² de locaux, La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 01218720U1002
Demandeur
DU BASALTE D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218720U1002 a été délivré le 22 juillet 2020 à Prades-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie. La demande émane de DU BASALTE D'AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prades-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12187
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
| Total | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BASALTE D'AUBRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497509828
- SIRET
- 49750982800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRADES-D AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218720U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |