Permis de construire Locaux N° 01218717C1003

Permis de construire à Prades-d'Aubrac pour 45 m² de locaux - La Jonquiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PC n° 01218717C1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01218717C1003, délivré le 20 janvier 2018 à Prades-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Jonquiere, Prades-d'Aubrac (12470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prades-d'Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jonquiere

Territoire administratif

Commune
Prades-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12187
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-D AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218717C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jonquiere, Prades-d'Aubrac (12470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218717C1003, instruit par la commune de Prades-d'Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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