Permis de construire Locaux N° 01218715C1005

Permis de construire n° 01218715C1005 à Prades-d'Aubrac pour 1 853 m² de locaux, Les Champs Des Abades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 octobre 2015

Dossier PC n° 01218715C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Des Abades, le permis de construire n° 01218715C1005 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Prades-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-d'Aubrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Prades-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12187
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-D AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218715C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Champs Des Abades, à Prades-d'Aubrac (12470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218715C1005, déposé en mairie de Prades-d'Aubrac.

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