Permis de construire n° 01218714C1003 à Prades-d'Aubrac pour 386 m² de locaux, Les Crouzets
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 01218714C1003
Demandeur
MIQUEL DES TOUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Crouzets, le permis de construire n° 01218714C1003 a été délivré le 17 juin 2014 à Prades-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par MIQUEL DES TOUZES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX19, AX17, AX16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prades-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crouzets
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12187
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 401 m² |
| Total | 15 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 401 m² |
| Total locaux | 15 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIQUEL DES TOUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410203947
- SIRET
- 41020394700024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CHELY-D AUBRAC (12470)
Autres dossiers de MIQUEL DES TOUZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218714C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |