Permis de construire Locaux N° 0121852600004

Permis de construire n° 0121852600004 à Pont-de-Salars pour 303 m² de locaux, 542 Route Des Artisans La Plaine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0121852600004

Demandeur

LADAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121852600004 porte sur un projet situé 542 Route Des Artisans La Plaine. Le demandeur déclaré est LADAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN965. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 723 m²
Total 420 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 420 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LADAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833995327
SIRET
83399532700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121852600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 542 Route Des Artisans La Plaine, à Pont-de-Salars (12290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LADAC et accordé le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121852600004, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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