Retour aux permis de construire de Pont-de-Salars

Permis de construire Mixte N° 01218523G0005

Permis de construire n° 01218523G0005 à Pont-de-Salars pour 214 m² de logement et locaux, La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Plaine, à Pont-de-Salars (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAUCHARD IMMO et accordée le 10 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218523G0005, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 01218523G0005

Demandeur

CHAUCHARD IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01218523G0005 a été délivré le 10 août 2023 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le projet est porté par CHAUCHARD IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Locaux	100 m²	148 m²	148 m²	248 m²
Total	100 m²	214 m²	214 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	100 m²	148 m²	148 m²	248 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
dont Entrepôt	100 m²	50 m²	50 m²	150 m²
Total locaux	100 m²	148 m²	148 m²	248 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUCHARD IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898546742
SIRET: 89854674200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218523G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Plaine, à Pont-de-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAUCHARD IMMO et accordée le 10 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218523G0005, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Salars

PC n°01218522G0011 Locaux Autorisé

Zone Artisanale La Plaine

Pont-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 480 m² SDP LES CLUZELOUS

PC n°01218522G0014 Locaux Autorisé

Puech Ventoux

Pont-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 1 575 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

PC n°01218523G0003 Logement Commencé

Le Puech

Pont-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

25 mai 2023 98 m² SDP

PC n°01218523G0010 Locaux Autorisé

Les Cans

Pont-de-Salars (12290)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 72 m² SDP

PC n°01218523G0007 Logement Autorisé

Lotissement Le Puech

Pont-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 377 m² SDP SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

PC n°01218523G0011 Logement Autorisé

Cite Beau Soleil

Pont-de-Salars (12290)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Salars

Permis d'aménager à Pont-de-Salars

4 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Salars

2 autorisations