Permis de construire Locaux N° 01218521G0017

Permis de construire n° 01218521G0017 à Pont-de-Salars pour 257 m² de locaux, Zone La Lande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 01218521G0017

Demandeur

LUBAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218521G0017 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé Zone La Lande. La demande émane de LUBAEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN942, AN944, AN946. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN942 AN944 AN946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 130 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 387 m²
Total 256 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882091168
SIRET
88209116800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PONT DE SALARS (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218521G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone La Lande, à Pont-de-Salars (12290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUBAEL et accordé le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218521G0017, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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