Permis de construire Locaux N° 01218521G0003

Permis de construire à Pont-de-Salars pour 4 657 m² de locaux - Puech Testes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 01218521G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01218521G0003, délivré le 28 février 2021 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Testes, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E11023, E1025, E984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 867 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

4 657 m²

Variation nette

+4 657 m²

Surface totale après

9 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E11023 E1025 E984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Testes

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 4 310 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 8 967 m²
Total 4 657 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 9 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 310 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 8 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218521G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Testes, Pont-de-Salars (12290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218521G0003, instruit par la commune de Pont-de-Salars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Salars

Autres types d'autorisations à Pont-de-Salars