Permis de construire Locaux N° 01218521G0003

Permis de construire n° 01218521G0003 à Pont-de-Salars pour 4 657 m² de locaux, Puech Testes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 01218521G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01218521G0003 a été délivré le 28 février 2021 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Testes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 657 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E11023, E1025, E984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 867 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

4 657 m²

Variation nette

+4 657 m²

Surface totale après

9 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E11023 E1025 E984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Testes

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 4 310 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 8 967 m²
Total 4 657 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 9 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 310 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 8 967 m²
Total locaux 4 310 m² 4 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 657 m² 8 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218521G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech Testes, à Pont-de-Salars (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218521G0003, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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