Permis de construire n° 01218518U1009 à Pont-de-Salars pour 33 m² de locaux, Rte Du Vibal Rd 523
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 01218518U1009
Demandeur
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218518U1009 a été délivré le 14 septembre 2018 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Vibal Rd 523. Le demandeur déclaré est ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 523
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 606 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 639 m² |
| Total | 5 606 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 606 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 639 m² |
| Total locaux | 5 606 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775712029
- SIRET
- 77571202900062
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218518U1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |