Permis de construire Logement N° 01218516J1007

Permis de construire n° 01218516J1007 à Pont-de-Salars pour 85 m² de logement, Lot Naej

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 01218516J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Naej, le permis de construire n° 01218516J1007 a été délivré le 12 juillet 2016 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIBAL (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218516J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Naej, à Pont-de-Salars (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218516J1007, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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