Permis de construire n° 01218515J1008 à Pont-de-Salars pour 325 m² de locaux, Jos
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 01218515J1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218515J1008 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Jos.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD158A, BD157, BD121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 065 m² |
| Total | 740 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 740 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218515J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |