Permis de construire à Pont-de-Salars pour 584 m² de locaux - Za De La Plaine Ii
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 01218513J1017
Demandeur
ALIDEA
Cette page présente le permis de construire n° 01218513J1017, délivré le 4 octobre 2013 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De La Plaine Ii, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIDEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 324 m² |
| Total | 740 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIDEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790307821
- SIRET
- 79030782100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218513J1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |