Permis de construire Locaux N° 01218220U1001

Permis de construire n° 01218220U1001 à Pierrefiche pour 106 m² de locaux, Za Le Tumulus 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 01218220U1001

Demandeur

SCI DES GARRICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Tumulus 2, le permis de construire n° 01218220U1001 a été délivré le 5 mai 2020 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCI DES GARRICS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARRICS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823633417
SIRET
82363341700014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218220U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Tumulus 2, à Pierrefiche (12130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GARRICS et accordé le 5 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218220U1001, déposé en mairie de Pierrefiche.

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