Permis de construire n° 01218219U1002 à Pierrefiche pour 212 m² de locaux, Parc Artisanal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 01218219U1002
Demandeur
SCI CONTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218219U1002 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020, pour un projet situé Parc Artisanal. Le projet est porté par SCI CONTE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE215, ZE258, ZE317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 422 m² |
| Total | 210 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 422 m² |
| Total locaux | 210 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONTE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 344198031
- SIRET
- 34419803100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LENNE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218219U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |