Permis de construire n° 01217719G0009 à Palmas d'Aveyron pour 150 m² de locaux, Maymac Cruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 01217719G0009
Demandeur
GAEC BOUBAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217719G0009, délivré le 28 novembre 2019 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Maymac Cruejouls. Le demandeur déclaré est GAEC BOUBAL ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
| Total | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
| Total locaux | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUBAL ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524886223
- SIRET
- 52488622300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217719G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |