Permis de construire Logement N° 01217622A0055

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 501 m² de logement - 5 Rue Rue Des Loriots

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 01217622A0055

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01217622A0055, délivré le 12 janvier 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Rue Des Loriots, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RODEZ AGGLO HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX97, AX475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 211 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX97 AX475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 1 290 m² 211 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 2 126 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m²
Total 836 m² 1 290 m² 211 m² 0 m² 211 m² 1 290 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 6 - 1 15
13,3 % 13,3 % 26,7 % 40,0 % - 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200024
SIRET
27120002400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rue Des Loriots, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0055, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château

Autres types d'autorisations à Onet-le-Château