Permis de construire Logement N° 01217622A0053

Permis de construire à Onet-le-Château pour 149 m² de logement - 87 Imp Du Vieu Four

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 01217622A0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01217622A0053, délivré le 10 janvier 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 87 Imp Du Vieu Four, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Imp Du Vieu Four, Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0053, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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