Permis de construire Locaux N° 01217622A0009

Permis de construire n° 01217622A0009 à Onet-le-Château pour 306 m² de locaux, Rue De L'astragale

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 01217622A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217622A0009 a été délivré le 27 mai 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'astragale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI483, BI578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI483 BI578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'astragale, à Onet-le-Château (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217622A0009, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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