Permis de construire Locaux N° 01217621A1058

Permis de construire n° 01217621A1058 à Onet-le-Château pour 99 m² de locaux, L'estreniol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 01217621A1058

Demandeur

IMMO-ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'estreniol, le permis de construire n° 01217621A1058 a été délivré le 18 mai 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). IMMO-ECO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI114, BI121, BI136. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI114 BI121 BI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 401 m²
Total 302 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 401 m²
dont Bureaux 302 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 401 m²
Total locaux 302 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-ECO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791716178
SIRET
79171617800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTHOLENE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217621A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L'estreniol, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-ECO et accordé le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217621A1058, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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