Permis de construire à Onet-le-Château pour 78 m² de locaux - L'estreniol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 01217616A1003
Demandeur
VIGNE DAVID
Cette page présente le permis de construire n° 01217616A1003, délivré le 18 avril 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L'estreniol, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNE DAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estreniol
Territoire administratif
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 307 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 385 m² |
| Total | 3 307 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 307 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNE DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500056940
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217616A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |