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Permis de construire Locaux N° 01217615A1038

Permis de construire n° 01217615A1038 à Onet-le-Château pour 728 m² de locaux, 240 Rue Des Enlumineurs Parc D'activite De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Rue Des Enlumineurs Parc D'activite De Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVAJULU et accordé le 26 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217615A1038, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01217615A1038

Demandeur

REVAJULU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217615A1038 a été délivré le 26 mai 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 240 Rue Des Enlumineurs Parc D'activite De Bel Air. Le demandeur déclaré est REVAJULU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en commerce et activités de service et 393 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 594 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Total	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	335 m²	335 m²	335 m²
Autres activités	393 m²	393 m²	393 m²
dont Entrepôt	393 m²	393 m²	393 m²
Total locaux	728 m²	728 m²	728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVAJULU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819843541
SIRET: 81984354100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217615A1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Rue Des Enlumineurs Parc D'activite De Bel Air, à Onet-le-Château (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVAJULU et accordé le 26 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217615A1038, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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