Retour aux autorisations de Ols-et-Rinhodes

Permis de construire Locaux N° 01217518K1001

Permis de construire à Ols-et-Rinhodes pour 28 m² de locaux - Bringou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bringou, Ols-et-Rinhodes (12260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217518K1001, instruit par la commune de Ols-et-Rinhodes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 01217518K1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217518K1001, délivré le 6 juin 2018 à Ols-et-Rinhodes (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bringou, Ols-et-Rinhodes (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 799 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ols-et-Rinhodes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ols-et-Rinhodes Code postal 12260 Identifiant INSEE 12175
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	105 m²
Total	77 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	77 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLS-ET-RINHODES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217518K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bringou, Ols-et-Rinhodes (12260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217518K1001, instruit par la commune de Ols-et-Rinhodes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ols-et-Rinhodes

PC n°01217524K1001 Logement Commencé

78 Chemin De L'ancienne Ecole

Ols-et-Rinhodes (12260)

Extension sans transformation

10 mars 2024 40 m² SDP COMMUNE D OLS ET RINHODES

PC n°01217521K1003 Logement Terminé

Mirabel

Ols-et-Rinhodes (12260)

Transformation avec diminution

06 août 2021 384 m² SDP

PC n°01217521K1002 Logement Commencé

Route Du Bois De La Tour -

Ols-et-Rinhodes (12260)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 107 m² SDP

PC n°01217520K0001 Logement Commencé

Maillebiau Sud

Ols-et-Rinhodes (12260)

Extension sans transformation

26 juin 2020 145 m² SDP

PC n°01217520K1001 Logement Commencé

Maillebiau Sud

Ols-et-Rinhodes (12260)

Extension sans transformation

09 juin 2020 145 m² SDP

PC n°01217519K1001 Locaux Commencé

Mirabel

Ols-et-Rinhodes (12260)

Nouvelle construction

17 mai 2019 2 000 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ols-et-Rinhodes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ols-et-Rinhodes

Caractéristiques du projet