Permis de construire n° 01217514W1001 à Ols-et-Rinhodes pour 576 m² de locaux, Le Trep
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 01217514W1001
Demandeur
GAEC DE TREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217514W1001, délivré le 1 avril 2014 à Ols-et-Rinhodes (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Trep. Le dossier a été déposé par GAEC DE TREP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA3, WA5, WA8. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ols-et-Rinhodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ols-et-Rinhodes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trep
Territoires administratifs
- Commune
- Ols-et-Rinhodes Code postal 12260 Identifiant INSEE 12175
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 450 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407972090
- SIRET
- 40797209000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OLS-ET-RINHODES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217514W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |