Permis de construire n° 01217512W1002 à Ols-et-Rinhodes pour 676 m² de locaux, Bringou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 01217512W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ols-et-Rinhodes (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217512W1002 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Bringou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ols-et-Rinhodes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ols-et-Rinhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bringou
Territoires administratifs
- Commune
- Ols-et-Rinhodes Code postal 12260 Identifiant INSEE 12175
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLS-ET-RINHODES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217512W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |