Permis de construire Locaux N° 0121742500024

Permis de construire n° 0121742500024 à Olemps pour 18 m² de locaux, 19 Rue Du Clos Marcel Pagnol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0121742500024

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121742500024 a été délivré le 7 juillet 2026 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Clos Marcel Pagnol. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE RURALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1309. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319293270
SIRET
31929327000017
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121742500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Clos Marcel Pagnol, à Olemps (12510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION FAMILIALE RURALE et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121742500024, déposé en mairie d'Olemps.

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