Permis de construire Locaux N° 01217417A1007

Permis de construire n° 01217417A1007 à Olemps pour 61 m² de locaux, 27 La Mouline

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01217417A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217417A1007, délivré le 12 juillet 2017 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 27 La Mouline.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 61 m² 0 m² 33 m² 0 m² 28 m² 197 m²
Total 169 m² 61 m² 0 m² 33 m² 0 m² 28 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 61 m² 0 m² 33 m² 0 m² 28 m² 197 m²
Total locaux 169 m² 61 m² 0 m² 33 m² 0 m² 28 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217417A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 La Mouline, à Olemps (12510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217417A1007, déposé en mairie d'Olemps.

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