Permis de construire Logement N° 01217416A1004

Permis de construire à Olemps pour 1 634 m² de logement - 5243 Rue Des Peyrieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01217416A1004

Demandeur

LES JARDINS DE LA FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 01217416A1004, délivré le 2 août 2016 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5243 Rue Des Peyrieres, Olemps (12510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AK1047.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 798 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AK1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 11 - - - 25
- 56,0 % 44,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817787989
SIRET
81778798900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217416A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5243 Rue Des Peyrieres, Olemps (12510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA FONTAINE et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217416A1004, instruit par la commune de Olemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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