Permis de construire n° 01217019K1002 à Naussac pour 1 m² de locaux, Le Pelissie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PC n° 01217019K1002
Demandeur
LA MOULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pelissie, le permis de construire n° 01217019K1002 a été délivré le 21 avril 2019 à Naussac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de LA MOULINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C271, 0C272, 0C274. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Naussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
| Total | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
| Total locaux | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOULINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818952780
- SIRET
- 81895278000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PEYRUSSE-LE-ROC (12220)
Autres dossiers de LA MOULINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217019K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 02/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |