Permis de construire Locaux N° 01217014W1001

Permis de construire n° 01217014W1001 à Naussac pour 30 m² de locaux, Naudesques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 01217014W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217014W1001 a été délivré le 3 avril 2014 à Naussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Naudesques.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 142 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naudesques

Territoires administratifs

Commune
Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-COURBATIES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217014W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Naudesques, à Naussac (12700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217014W1001, déposé en mairie de Naussac.

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