Retour aux permis de construire de Naussac

Permis de construire Locaux N° 01217013W1005

Permis de construire à Naussac pour 75 m² de locaux - Peyre Levade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Levade, Naussac (12700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et accordé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217013W1005, instruit par la commune de Naussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 01217013W1005

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217013W1005, délivré le 8 avril 2014 à Naussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyre Levade, Naussac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Naussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1178 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Levade

Territoire administratif

Commune: Naussac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12170
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	102 m²
Total	27 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201702
SIRET: 21120170200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAUSSAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217013W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Levade, Naussac (12700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC et accordé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217013W1005, instruit par la commune de Naussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naussac

PC n°0121702610001 Locaux Autorisé

1199 Route De La Cazelle

Naussac (12700)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0121702510005 Logement Autorisé

Le Pelissie

Naussac (12700)

Nouvelle construction

21 août 2025 149 m² SDP

PC n°0121702510003 Logement Autorisé

Route Du Toulzou Le Minier Bas

Naussac (12700)

Transformation avec diminution

02 juin 2025 121 m² SDP

PC n°01217024K1007 Logement Autorisé

2 Imp Du Lac

Naussac (12700)

Transformation sans extension

25 févr. 2025 95 m² SDP

PC n°01217024K1008 Logement Commencé

Ch Des Genevriers Causse Naut

Naussac (12700)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 103 m² SDP

PC n°01217024K1004 Logement Commencé

89 Ch De La Plaine - L

Naussac (12700)

Transformation sans extension

16 déc. 2024 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Naussac

Permis d'aménager à Naussac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Naussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naussac

Autres types d'autorisations à Naussac

Caractéristiques du projet