Permis de construire Locaux N° 01216921G0010

Permis de construire n° 01216921G0010 à Naucelle pour 845 m² de locaux, Za De L'issart Naucelle-G

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01216921G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216921G0010 porte sur un projet situé Za De L'issart Naucelle-G.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1240, ZE50. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 091 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1240 ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216921G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De L'issart Naucelle-G.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216921G0010, déposé en mairie de Naucelle.

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