Permis de construire n° 01216821G0016 à Nant pour 31 m² de locaux, 20 Rue Du Faubourg-Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 01216821G0016
Demandeur
EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216821G0016, délivré le 9 août 2022 à Nant (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Du Faubourg-Haut. La demande émane de EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1417. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 596 m² |
| Total | 565 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 596 m² |
| Total locaux | 565 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830337143
- SIRET
- 83033714300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANT (12230)
Autres dossiers de EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216821G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |