Permis de construire n° 01216819G0003 à Nant pour 240 m² de locaux, Les Liquisses-Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 01216819G0003
Demandeur
GAEC JULIAN REGIS ET CHRISTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nant (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216819G0003 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Les Liquisses-Hautes. Le demandeur déclaré est GAEC JULIAN REGIS ET CHRISTINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C385. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
| Total | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
| Total locaux | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JULIAN REGIS ET CHRISTINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539774679
- SIRET
- 53977467900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NANT (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216819G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |