Déclaration préalable Mixte N° 01216818G0001

Déclaration préalable à Nant pour 154 m² de logement et locaux - 5 Place Saint Jacques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 01216818G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01216818G0001, accordée le 11 octobre 2018 à Nant (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Saint Jacques, Nant (12230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1378, A1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1378 A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 115 m² 39 m² 39 m² 0 m² 115 m² 0 m² 78 m²
Total 115 m² 39 m² 115 m² 0 m² 115 m² 39 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 115 m² 39 m² 39 m² 0 m² 115 m² 0 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216818G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Saint Jacques, Nant (12230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216818G0001, instruit par la commune de Nant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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